Conditions d'utilisation

Brouillon : en attente de relecture juridique avant mise en production.

Ces conditions sont publiées par SmartGPX et sont régies par le droit français (section « Droit applicable » ci-dessous).

Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant SmartGPX, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

Le service

SmartGPX propose deux choses distinctes :

• La conversion d'un itinéraire Google Maps en fichier GPX, payante, à base de crédits, accessible sur le site ou via l'extension Chrome.
• Une série d'outils de conversion de formats GPS (GPX, KML, KMZ, TCX, FIT, GeoJSON), gratuits, qui fonctionnent entièrement dans votre navigateur. Vos fichiers ne sont jamais envoyés à nos serveurs.

Votre compte

Vous devez fournir une adresse e-mail valide et êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Un compte est personnel ; ne le partagez pas. Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte.

Crédits et paiements

• Seule une conversion Google Maps → GPX réussie consomme un crédit. Une conversion échouée n'en consomme aucun. Les outils gratuits ne consomment jamais de crédit.
• Les crédits s'achètent par lots, via Stripe Checkout, aux prix affichés au moment de l'achat, et n'expirent jamais : ils restent sur votre compte jusqu'à ce que vous les utilisiez.
• Les achats sont définitifs. Les crédits ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi applicable l'exige.
• Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni transférables, ni échangeables, ni convertibles en argent.

Extension Chrome

Connecter l'extension lui donne les mêmes accès que votre session web : créer et télécharger des conversions en votre nom. Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment depuis votre page Extensions. Ne partagez jamais l'autorisation de votre extension.

Utilisation autorisée

Vous acceptez de ne pas :

• Contourner ou tenter de contourner la consommation de crédits ;
• Automatiser des requêtes en masse (scraping, bots) vers le service ;
• Utiliser SmartGPX d'une manière qui enfreint les conditions d'utilisation de Google Maps ou de l'API Google Routes ;
• Perturber le fonctionnement du service ou tenter d'accéder à des comptes qui ne sont pas les vôtres.

Services tiers

La conversion Google Maps → GPX dépend de l'API Google Routes ; les paiements sont traités par Stripe. SmartGPX ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité, des erreurs ou des changements de ces services tiers.

Propriété intellectuelle

Le nom SmartGPX, son logo et son identité visuelle nous appartiennent. Les fichiers que vous générez (GPX, KML, etc.) vous appartiennent : nous n'en revendiquons aucun droit.

Avertissement

Le service est fourni « en l'état ». Les données d'itinéraire (distance, durée, mode de déplacement notamment lorsqu'il est déduit automatiquement) peuvent être inexactes ou obsolètes ; ne vous y fiez pas pour une navigation où la sécurité est en jeu.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, SmartGPX ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du service.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation de ces conditions. Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; toute modification substantielle sera reflétée par une nouvelle date de mise à jour en haut de cette page.

Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous à [email protected] ou via le formulaire de contact.